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Le texte de loi sur l’économie circulaire suscite des inquiétudes

20 janvier 2020
-
Non classé

D’apres Catherine Moncel le 17/01/2020.

Avant la promulgation de la loi sur l’économie circulaire, quelques semaines pourraient encore s’écouler. Le temps pour le Parlement de valider le texte, adopté par la Commission mixte paritaire le 8 janvier 2020, et pour le Conseil Constitutionnel de rendre son verdict, s’il est saisi par des membres des deux chambres ou par le Premier ministre. En attendant ces échéances, le texte soulève des craintes, notamment sur le réemploi, l’usage des plastiques, la consigne, et la création d’un éco-organisme pour la filière VHU.Pour les députés et les sénateurs représentant la Commission mixte paritaire (CMP), il s’agit d’un succès. Chargés d’établir un texte pour le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, ils ont trouvé un accord et pourtant, ce n’était pas gagné. Selon la rapporteure sénatrice, Marta de Cidrac, le texte de loi adopté met en avant les dispositions défendues par le Sénat comme la lutte contre le suremballage, l’amélioration de l’information du consommateur, la création d’un fonds de réemploi …

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