Economie circulaire et gaspillage : nouvelles obligations en vue !

Publié par l’association APASP le 20/02/2020.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel ce 11 février. Les acheteurs publics comme les entreprises vont désormais devoir tenir compte de certains objectifs et obligations en matière de recyclage.

Le code de la commande publique (CPP) avait déjà amené le sujet (articles R.2152-9 et suivants) en permettant d’intégrer la notion de « coût du cycle de vie » parmi les critères d’attribution, impliquant ainsi une prise en compte des impacts environnementaux. La loi du 10 février 2020 continue sur cette lancée.